[Chambre des députés] 1885

Juillet

Paris, 17 juillet, 9 h. 15

 La séance est ouverte à 2 h. sous la présidence de M. Floquet. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Les produits roumains. — La Chambre adopte divers projets d’intérêt local, et sur la demande du rapporteur, déclare l’urgence sur la projet de loi tendant à imposer aux produits roumains, importés en France, des droits de douane pouvant s'élever jusqu’à 500i0 de leur valeur. M . Frédéric Passy combat le projet. Il dit qu’il est extrêmement dangereux au double point de vue politique et économique ; il constitue une mesure de représailles détestable et nous isole en écartant un pays qui n’avait que des sympathies pour nous. M. Drumel, rapporteur, répond que le projet s’impose, qu’il est demandé notamment par la Chambre de commerce de Marseille. Le projet est adopté.

L’impôt sur le papier. — M. Labuze déclare, au nom de la Commission du budget, que le dégrèvement sur le papier ne pourra être effectué qu'à dater du 1er décembre 1886. L’amendement Bovier-Lapierre, ainsi modifié, est adopté.

La monnaie de nickel. — Reste à voter, dans la loi des finances, la disposition additionnelle relative à la substitution de la monnaie de nickel à la monnaie de bronze.  Le ministre des finances demande que cette question soit ajournée. — Adopté.

Divers amendements. — M. Beauquier défend un amendement tendant à la création d’une commission de onze membres auprès de chaque ministère pour le contrôle des services. Cet amendement est rejeté. M. Escande soutient un autre amendement tendant à mettre les bureaux de tabac en adjudication. M. Brisson , président du Conseil, prie la Chambre de ne pas adopter la proposition Essande, la mise en adjudication constituerait plutôt un monopole qu’une réforme démocratique. Le gouvernement demande de ne pas résoudre aussi rapidement une réforme aussi importante. (Très bien !) La proposition Escande est rejetée. On procède au vote sur l'ensemble du budget de 1886. Il est adopté par 396 voix contre 80.

L’exposition de 1889. — Le projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 100, 000 francs sur l’exercice 1885 pour étude préparatoire des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889 est adopté par 320 voix contre 77. Séance lundi.

La séance est levée à 5 h. 50