DECRET DE DESAFFECTATION

Voici le texte du décret de désaffectation du Panthéon :
Le président de la République, vu, etc.
Considérant que la France a le devoir de consacrer par une sépulture nationale la mémoire des grands hommes qui ont honoré la patrie et qu’il convient à cet effet de rendre le Panthéon à la destination que lui avait donnée la loi du 4-10 avril 1791
Décrète,
Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés.
ART . 2 . — La disposition qui précède est applicable aux citoyens à qui une loi aura décerné les funérailles nationales. Un décret du président de la République ordonnera la translation de leurs restes au Panthéon ;
ART . 3 . — Sont rapportés le décret des 6-12 octobre 1851, le décret du 20 janvier 1806, l’ordonnance du 12 décembre 1821, les décrets du 22 mars 1852 et 26 juillet 1867, ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret.
Fait à Paris, le 26 mai 1885. — Jules GREVY.

Le Président de la République française, sur le rapport des ministres de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes :
Vu le décret du 26 mai 1885 ;
Vu la loi du 21 mai 1885 décernant à Victor Hugo des funérailles nationales ;
Décrète :
ARTICLE PREMIER . — A la suite des obsèques ordonnées par la loi du 21 mai 1885, le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon.
ART . 2. — Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 26 mai 1885. — Signé : JULES GREVY.
Pour le président de la République : Le ministre de l'Intérieur, ALLAIN -TARGÈ .
Le ministre de l’instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes, René GOBLET .