[Vote des sénateurs ardennais] 1885

Mai

Votes de nos Sénateurs (26 mai)

Sur la fin du 1er paragraphe de l'article 2 : « Les étrangers non compris » (proposition de la Commission) de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier la loi électorale.
Ont voté pour : MM. Gailly et Péronne. 
Adopté par 129 voix contre 121.

Votes de nos Sénateurs (27 mai)

I. — Sur le deuxième paragraphe du l'article 2 proposé par la commission (fraction supérieure à 20,000) de la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi électorale.
A voté pour : M. Gailly,
A voté contre : M. Péronne.
Repoussé par 137 voix contre 115.
II. — Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo.
Ont voté pour : MM. Gailly et Péronne.
Adopté par 210 voix contre 1.
III. — Sur l’article 4 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi électorale.
« Art. 4. — Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles à la chambre des députés. »
Ont voté pour : MM. Gailly et Péronne.
Adopté par 185 voix contre 55.
IV. — Sur les deux premiers paragraphes de l'article additionnel à la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi électorale.
« Dans les départements nommant quatre députés au plus, il est, dans le délai de trois mois, pourvu à toute vacance survenue au cours de la legislature par suite de décés, démission ou autre cause. »
« Dans les départements nommant un plus grand nombre de députés, il n'est procédé à des élections complémentaires que si deux sièges au moins sont devenus vacants. En ce cas, l'élection a lieu dans le délai de trois mois à .dater de la dernière vacance. »
A voté Pour : M . Gailly.
A voté Contre : M. Péronne.
Repoussé par 128 voix contre 110.