[Vote des députés ardennais] 1885

Mai

Votes de nos Députés

I. — Sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d’Annam. Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, Neveux et Philippoteaux. N’a pas pris part au vote : M. de Ladoucette. Adopté par 301 voix contre 52.
II. — Sur le projet de loi concernant ; 1° l’ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l’exercice 1884, d’un crédit extraordinaire ds 615,000 francs pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin; 2° l’inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble. Ont voté pour : tous nos deputés.  Adopté par 379 voix contre 4.
III. — Sur l'amendement de M. Silhol aux propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Délégués mineurs). M. Silhol demande que l’on ajoute à l'article 2 après sont éligibles les ouvriers mineurs : âgé de trente ans accomplis. Ont voté pour : MM. Drumel, de Ladoucette et Philippoteaux. Ont voté contre : MM. Carneau et Neveux. Repoussé par 235 voix contra 182.
IV. — Sur l'ensemble des propositions de Ioi relatives aux ouvriers mineurs. (Délégués mineurs). Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, Neveux et Philippoteaux. N’a pas pris part au vote ; M. de Ladoucette. Adopté par 337 voix contre 0.

Votes de nos Députés (14 mai)

I — Sur la prise en considération du contre-projet présenté par M. de Lanessan au projet de loi relatif aux récidivistes.
« Art. ler . — Tout individu déjà condamné à une peine d’emprisonnement, pour les faits indiqués à l’article 4, qui est reconnu coupable, dans un délai de cinq ans après sa libération, d'un délit de même nature ou d'une nature plus grave, ne peût être condamné à une peine inférieure à six mois d'emprisonnement pour la première récidive, à un an pour la seconde, à trois ans pour les autres.
» Art. 2. — Les individus condamnés en cas de récidive pourraient être employés dans des chantiers pénitentiaires de travaux publics.
» Art. 3. — Après trois condamnations, les tribunaux peuvent prononcer la relégation dans une colonie. »
Ont voté pour : MM. Corneau et de Ladoucette.
Ont voté contre : MM. Drumel, Neveux et Philippoteaux.
Repoussé par 300 voix contre 168.

Votes de nos Députés (15 mai)

I. — Sur le premier paragraphe de l’article 1er du projet de loi relatif aux récidivistes.
« La relégation consistera dans l'internement perpétuel sur ie territoire de colonies ou possessions françaises des condamnés que la présente loi a pour’objet d’éloigner de France. »
Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, de Ladoucette et Neveux.
N’a pas pris part au vote : M. Philippoteaux.
Adopté par 407 voix contre 47.

II — Sur l’amendement de M. de Soland à l’article 4 du projet de loi relatif aux récidivistes. Cet amendement tend à substituer « pourront être relégués » à « seront relégués » dans cet article qui est ainsi conçu :
» Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque ordre que ce soit et dans un intervalle de dix ans, non compris la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l’un des paragraphes suivants :
» 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion, sans qu’il soit dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 6 de la loi du 30 mai 1854;
» 2° Une des condamnations énoncées au paragraphe prècédent et deux condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour :
» Vol ;
» Escroquerie; 
» Abus de confiance;
» Outrage public à la pudeur;
» Excitation habituelle des mineurs à la débauche ;
» Vagabondage ou mendicité par application des articles 277 et 279 du code pénal;
» 3° Quatre condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour les délits spécifiés au paragraphe 2 ci-dessus ;
» 4° Sept condamnations, dont deux au moins prévues par les deux paragraphes précédents, et les autres, soit pour vagabondage, soit pour infraction à l’interdiction de résidence signifiée par application de l’article 19 de la présente loi, à la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d’emprisonnement.
« Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des peines édictées contre le vagabondage, tous individus qui, soit qu’ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l’exercice de jeux illicites, ou la prostitution d’autrui sur la voie publique. »
A voté Pour : M. de Ladoucette.
Ont Voté Contre : MM. Drumel, Neveux e! Philippoteaux.
N’a pas pris part au vote : M. Corneau.
Repoussé par 282voix contre 178.

III. — Sur le paragraphe concernant « le vagabondage » et « la mendicité » dans l'article 4 du projet de loi relatif aux récidivistes.
Ont voté Pour : MM. Drumel, Neveux et Philippoteaux.
N’ont pas pris part au vote : MM. Corneau et de Ladoucette.
Adopté par 334 voix contre 70.

IV — Sur l’ensemble du projet de lai relatif aux récidivistes.
Ont voté Pour : Tous nos députés.
Adopté par 383 voix contre 52.

Votes de nos Députés (21 mai)

I. — Sur le passage à la discussion des articles du projet de loi relatif à l’organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d’Afrique.
Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, de Ladoucette, Neveux et Philippoteaux.
La Chambre a adopté.
II. — Sur la première partie de l’article 5 du projet de loi relatif à l’organisation de l’armée coloniale : « Les troupes actuelles de la marine passent au département de la guerre ».
Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, de Ladoucette, Neveux et Philippoteaux.
La Chambre a adopté.

Votes de nos Députés (24 mai)

I. — Sur la disposition additionnelle à l'art. 8 présentée par M. Ténot.
« ART.  Les troupes coloniales sont particulièrement destinées à à former, à relever et à renforcer les garnisons coloniales.» 
M. Ténot demande qu'on ajoute à l'article 8 la disposition suivante :
«Elles encadrent le contingent colonial.»
Ont voté contre : tous nos députés. 
Repoussé par 254 voix contre 160.

Votes de nos Députés (26 mai)

I. — Sur l'amendement de M. Vachal au paragraphe 4 de l'article 29 (Armée coloniale)
« En aucun cas les hommes du contingent continental ne peuvent être versés dans les troupes coloniales .» 
Ont voté contre : MM. Corneau, Drumel et Philippoteaux.
N’ont pas pris part au vote : MM. de Ladoucette et Neveux
Repoussé par 331 voix contre 44. 

II. — Sur le projet de loi ayant pour objet de décider que les funérailles de M. Victor Hugo seront faites aux frais de l'Etat.
Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, Neveux et Philippoteaux.
N’a pas pris part au vote : M. de Ladoucette.
La Chambre a adopté par 408 voix contre 3.

III. — Sur l'urgence de la proposition de loi de M. Anatole de la Forge concernant le Panthéon.
Ont voté Pour : MM. Corneau, Neveux.
Ont voté contre : MM.  Drumel et Philippoteaux et de Ladoucette.
La Chambre a adopté par 224 voix contre 104.

IV — Sur la proposition immédiate de la proposition de M. Anatole de la Forge concernant le Panthéon.
Ont voté Pour : MM. Corneau, Neveux.
Ont voté contre : MM.  Drumel et Philippoteaux et de Ladoucette.
La Chambre a rejeté par 245 voix contre 141.

Votes de nos Députés (28 mai)

I. — Sur l’ordre du jour motivé de MM. Sigismond Lacroix et Tony Révillon.
« La Chambre, considérant qu’aucune loi n’interdit l’exhibition sur la voie publique des emblèmes et des drapeaux, et blâmant les violences commises par les agents de la force publique dans les journées des 24 et 25 mai, passe à l'ordre du jour. »
Ont voté Contre : Tous nos députés.
Repoussé par 419 voix contre 40.
II — Sur l’ordre du jour motivé de M. Jean Casimir-Périer.
« La Chambre, confiante dans la fermeté du gouvernement à faire respecter le drapeau national, passe à l’ordre du jour. »
Ont voté pour : Tous nos députés.
Adopté par 373 voix contre 5.

Juillet

Votes de nos Députés

I. — Sur l’article 1er de l’amendement de M. Henri Germain à l’article 1" du projet de loi relatif aux contributions directes de l’exercice 1886 : « Le principal de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties cessera d’être perçu à partir du 1er janvier 1886 ». A voté pour ; M. de Ladoucette. Ont voté contre : MM. Drumel, Neveux et Philippoteaux. N ’a pas pris part au vote : M. Corneau. Repoussé par 297 voix contre 112.
II. — Sur l’amendement de M. Bisseuil à l’article 1er du projet de loi relatif aux contributions directes de l’exercice 1886 : « Réduire de 11,100,000 francs le principal des contributions directes sur la propriété foncière non bâtie ». Ont voté contre : MM. Drumel, de Ladoucette et Neveux. N ’ont pas pris part au vote : MM. Corneau et Philippoteaux. Repoussé par 199 voix eontre 183.
III. — Sur l’amendement de M. Henri Germain (suppression de l’impôt sur le sel). Ont voté contre : Tous nos députés. Repoussé par 332 voix contre 75.
IV . — Sur l’amendement de M. Bovier-Lapierre et un grand nombre de ses collègues (suppression de l impôt sur le papier.) Ont voté pour : MM. Corneau, de Ladoucette, Neveux et Philippoteaux. A voté contre ; M. Drumel. Adopté par 295 voix contre 128.
V. — Sur l’amendement de M . Brialou à l’article 2 du budget des recettes. La proposition de M. Brialou dit : « Sans aucun délai, à partir du 1" janvier 1886, aucune remise ou modération d’impôt foncier ne sera accordée pour vacance d’appartements. Toutes les dispositions de lois antérieures contraires à cet article, sont abrogées. » Ont voté pour : MM. Corneau et Neveux. Ont voté contre : MM. Drumel et de Ladoucette. N ’a pas pris part au vote ; M . Philippoteaux. Adopté par 825 voix contre 198.
VI. — Sur la proposition de M. Achard. Cette proposition tend à la discussion de son projet de loi sur la chasse. Ont voté contre : Tous nos députés. Repoussé par 300 voix contre 79.
VII. — Sur l’ensemble du projet de loi portant fixation du budget général de 1 exercice 1886. Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, Neveux et Philippoteaux. A voté contre : M. de Ladoucette. Adopté par 395 voix contre 76.
VIII. — Sur le projet de loi tendant à ouvrir, au budget ordinaire du ministère du commerce, sur l’exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l’Exposition universelle de 1889. Ont voté pour : MM. Corneau, Drumel, Neveux et Philippoteaux. A voté contre : M. de Ladoucette. Adopté par 315 voix contre 72.